Le crédit d’impôt est une mesure fiscale permettant de déduire une partie du prix de sa centrale photovoltaïque de ses impôts. Une importante incitation fiscale permettant d'investir dans une installation photovoltaïque.
Le crédit d'impôt fait partie des nombreuses incitations économiques du gouvernement pour que les particuliers et les entreprises investissent dans une source d'énergie renouvelable, notamment les panneaux solaires.
Caractéristiques du crédit d'impôt
Pour calculer votre crédit d'impôt, il est nécessaire de prendre en compte les données suivantes :
- Votre panneau photovoltaïque doit répondre à des normes techniques (EN 61215 ou NF 61646, demandez à votre vendeur de panneaux solaires).
- L'entreprise qui vous vend les panneaux solaires doit se charger de vous les installer.
- Votre consommation électrique doit être supérieure à la moitié de la capacité de production des équipements installés. (On part du principe que les installations intégrées au bâti d’un particulier valide tout le temps cette condition). Cependant, il est nécessaire de disposer de votre facture d'électricité de l'année précédant votre installation afin de pouvoir le justifier. Cliquez ici pour calculer la production de vos panneaux solaires
Votre logement :
- Si vous installez des panneaux avant le 31 décembre 2012 :
1. Il doit s’agir de votre résidence principale en tant que locataire, propriétaire ou à titre gratuit ; ou
2. D’un logement de plus de deux ans que vous vous engagez à louer à nu à usage d’habitation pendant plus de 5 ans (excluant les personnes de votre foyer fiscal).
- Si vous installez des panneaux à partir du 1er janvier 2013 :
1.Votre logement doit avoir été construit et payé avant le 1er janvier 2011
2. Il doit s’agir de votre résidence principale en tant que locataire, propriétaire ou à titre gratuit ; ou
3. D’un logement de plus de deux ans que vous vous engagez à louer à nu à usage d’habitation pendant plus de 5 ans (excluant les personnes de votre foyer fiscal)
Plafond des dépenses (selon le foyer fiscal) :
- Pour une personne seule : 8000€
- Pour un couple : 16000€
- On ajoute 400€ pour chaque personne à charge (200€ pour une garde alternée) ; ou
Selon la puissance du matériel photovoltaïque : 3.200 € par kWc installé => on prend le plus faible de ses plafonds pour calculer le crédit
Les subventions : il existe des aides régionales dont vous pouvez bénéficier pour le financement de vos panneaux photovoltaïques. À ce titre, vous devez déduire ces montants de votre plafond avant d’appliquer le taux du crédit.
Taux du crédit : 11%.
Date de versement du crédit : en septembre de l’année suivant l’installation des panneaux solaires.
Exemple de calcul de crédit d'impôt pour une installation photovoltaïque
Une famille (2 adultes et 2 enfants) projette d’installer des panneaux solaires d’une puissance de 6 kWc après le 1er janvier 2013. Cette famille est propriétaire de son logement depuis 5 ans, elle est donc éligible au crédit. Par ailleurs, elle passe commande de ses panneaux photovoltaïques auprès d’une société respectant les normes techniques gouvernementales et étant en charge de l’installation des panneaux solaires. De plus, elle reçoit des subventions régionales à hauteur de 500€ pour l’achat de ses panneaux.
Calculons leur crédit d'impôt en trois étapes :
1. Calcul du plafond
16.000 + 2 x 400 = 16.800 € vs. 3.200 x 6 = 19.200 €
La base sur laquelle nous allons calculer le crédit est la valeur la plus faible c’est à dire : 16.800 €.
2. Déduisons les subventions perçues
16800 - 500 = 16.300 €
3. Calcul du crédit
11% x 16300 = 1.793 €
En somme, notre famille bénéficierait d'une subvention de presque 1800 € pour faire installer des panneaux solaires. Occasion à ne pas manquer !
